Une séparation occasionne un grand nombre de changements dans la vie d’une famille. Elle peut engendrer des bouleversements qui fragilisent le bien-être et l’équilibre des enfants. Mais le devoir de toute personne devenue parent est de subvenir aux besoins de ses enfants, cette contribution alimentaire doit être prioritaire sur toute autre obligation. Premier pas Dès […]
Une séparation occasionne un grand nombre de changements dans la vie d’une famille.
Elle peut engendrer des bouleversements qui fragilisent le bien-être et l’équilibre des enfants.
Mais le devoir de toute personne devenue parent est de subvenir aux besoins de ses enfants, cette contribution alimentaire doit être prioritaire sur toute autre obligation.
Premier pas
Dès que l’on se sépare, la première chose à faire est de le signaler à la Caf via l’espace sécurisé
(Mon Compte > Modifier mon profil sur le site caf.fr). Ensuite il est possible d’y rencontrer un travailleur social.
Dès que cette dernière a connaissance d’une séparation, le parent qui a la charge du ou des enfant(s) est invité par courrier à rencontrer un travailleur social. Lors de cet entretien, ce dernier informera sur les démarches à effectuer, le recours à la médiation familiale, les aides auxquelles il peut prétendre etc. L’idée est de trouver un accord sur la contribution financière ou sur l’organisation de la résidence de vos enfants. Si vous êtes en désaccord sur la pension alimentaire ou sur les modalités de résidence de vos enfants, vous pouvez aussi avoir recours à la médiation familiale. Le médiateur pourra vous aider à trouver le meilleur accord pour garantir le bien-être des enfants.
L’allocation de soutien familial
Si vous résidez en France de manière stable et que vous avez au moins un enfant à charge de moins de 20 ans (soit vous êtes son père ou sa mère et vivez seul(e), soit vous avez recueilli l’enfant, après décision judiciaire ou un acte notarié). Dans ce cas, même si vous vivez en couple, vous pouvez recevoir l’allocation de soutien familial (ASF).
Pour cela il vous faudra remplir les formulaires «demande d’allocation de soutien familial» et «déclaration de situation » (téléchargeables sur caf.fr) et les envoyer à votre CAF ou à votre caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).
L’aide au recouvrement des pensions alimentaires
Si vous n’avez pas droit à l’Allocation de Soutien Familial (ASF) parce que vous vivez de nouveau en couple, par exemple, vous pouvez, en cas d’impayé, bénéficier de l’aide au recouvrement des pensions alimentaires.
Si vous avez un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans à votre charge et vous possédez une décision de justice fixant une pension alimentaire. Et si la pension alimentaire n’est plus versée depuis au moins un mois et que vous avez déjà engagé, sans succès, une action en recouvrement par l’intermédiaire d’un huissier. Vous pouvez donner mandat à votre CAF pour entamer une procédure de recouvrement de la pension, précédée d’une tentative d’accord amiable. Pour cela vous devrez remplir le formulaire « Aide au recouvrement des pensions alimentaires impayées » et le renvoyer accompagné des justificatifs demandés.
L’AGEPI
Pour cet aide à la garde d’enfant pour parent isolé, il vous faudra vous adresser à Pôle emploi.
Vous y aurez en principe droit si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé ou percevant une allocation égale ou inférieure à l’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale et si vous reprenez un emploi ou débutez une formation d’une durée d’au moins quarante heures et que vous avez la charge et la garde d’au moins un enfant de moins de 10 ans que vous élevez seul.
N’oubliez pas le fisc
Et vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre ex pour vos enfants. Mais si c’est vous qui en avez la garde, n’oubliez pas de mentionner la pension que vous avez perçue dans votre déclaration de revenus.
Liens utiles
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/je-me-separe-que-dois-je-faire-
Cette rubrique apporte des informations générales sur la séparation : les premières démarches à effectuer, des informations sur l’exercice de l’autorité parentale, les impacts de la séparation sur les aides de la Caf et de la MSA. Le site de l’Aripa vous aidera également à estimer le montant de la pension alimentaire dans le cadre d’un accord amiable grâce à un simulateur intégré et à effectuer les demandes d’aides en cas d’impayés de pension alimentaire.
https://www.pension-alimentaire.caf.fr/web/guest/qui-contacter#quel-cas
